ÉDITEUR
Le site internet Bernaqua (ci-après dénommé le « Site ») est édité et est la propriété de : NEOVIA SAS, société de droit français enregistrée sous le numéro 636 320 038 et au capital de 30 589 692 euros et ayant son siège social à Talhouët, 56250 Saint-Nolff, France (ci-après l’ « Editeur »).
L’Editeur peut être contacté comme suit :
- Numéro de téléphone : +41 21 702 84 00
- Email : EMEAI_Corp_Comms@adm.com
- Directeur de la publication : Pierre-Christophe DUPRAT
HEBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
LINKBYNET
5/9 Rue de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
CONDITIONS LEGALES
En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation, les conditions légales suivantes. L’Editeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes mentions légales.
En accédant à ce Site, il vous est conseillé de vérifier régulièrement les termes légaux suivants, faisant partie et étant inclus dans ce Site, qui vous sont applicables, pour être au courant des dernières modifications et vous acceptez ces modifications :
L’Editeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou mettre à jour les informations contenues dans ce Site ainsi que ses services qui y sont détaillés.
En aucun cas, l’Éditeur ou tout tiers lié à l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, lié ou dérivé de l’accès à ce Site et / ou de l’utilisation des informations qui y sont relatives.
En fournissant des informations sur ce Site, vous acceptez que ces informations puissent être fournies à une partie intéressée uniquement à des fins de vente, et que l’Editeur ne sera pas responsable de toute perte directe ou indirecte résultant d’un transfert erroné ou injustifié d’informations à un tiers, ou d’un accès non autorisé d’un tiers à ces informations. De même, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des informations inexactes ou confidentielles fournies dans le cadre de ce service.
Le Site et tous ses contenus (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, séquences animées, composants sonores, etc.) sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser et sont soumis et protégés par la législation sur la propriété intellectuelle en vigueur (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.).
En aucun cas, l’Éditeur, ses filiales, partenaires, agents, représentants et toute personne impliquée dans l’élaboration de ce Site, ne pourront être tenus responsables de toute décision ou action prise après consultation de ce Site, ou pour toute perte directe ou indirecte, y compris, mais sans s’y limiter, les ventes, la perte de profit ou d’informations, encourues en accédant à ce Site et / ou en agissant sur les informations qui y sont contenues.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un virus informatique. Il ne sera pas non plus responsable de tout dommage résultant d’un accès non autorisé par un tiers à des informations, données ou codes d’accès contenus dans ce site Web.
Ces mentions légales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’Editeur et les utilisateurs. L’utilisation de ce Site est régi conformément à la loi française. Tout litige survenant en relation avec son utilisation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes.
L’Editeur se conforme au programme de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Département américain du Trésor concernant les échanges économiques et commerciaux impliquant une entité américaine. Tous les détails sont disponibles sur le site Web de l’OFAC: http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/
Pour tout renseignement, merci de contacter EMEAI_Corp_Comms@adm.com par email ou par courrier à l’attention du Service Juridique, Talhouët, 56250 Saint-Nolff, France.