Confidentialité des données personnelles

A. INTRODUCTION
B. OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE
C. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. INTRODUCTION

1. Présentation

Nous sommes engagés à protéger la confidentialité, l’exactitude et l’intégrité des données à caractère personnel que vous nous confiez. Nous nous efforçons toujours de protéger ces données contre le détournement, la perte, l’usage impropre, l’accès non autorisé, la divulgation et/ou l’altération. Nous ne collectons que les données à caractère personnel qui sont pertinentes pour les objectifs décrits.

2. Champ d’application

Cette déclaration de confidentialité en ligne (ci-après « la Déclaration ») a été créée pour tous les utilisateurs du site Internet, les fournisseurs, les clients et/ou les tiers afin de fournir des informations pertinentes et de démontrer que vos données à caractère personnel sont traitées de manière légale et responsable.

Veuillez noter que certaines informations ne sont applicables que lorsque le règlement UE 2016/679 (RGPD) s’applique à vous. Le RGPD s’applique à vous lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué dans le cadre des activités d’un établissement concerné dans l’Union européenne, ou lorsque l’offre de biens ou de services, ou le suivi de votre comportement, a eu lieu et que vous êtes dans l’Union européenne.

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l’entité responsable du site Internet que vous visitez. Vous trouverez ses informations sous la mention légale correspondante. Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, ou pour toute autre question ou préoccupation d’ordre général.

Délégué à la protection des données de l’UE

c/o ADM Germany GmbH

Ferdinandstraße 5

20095 Hambourg

Allemagne

Téléphone : 0049 (0) 40 3013 774

E-mail : privacyEU@adm.com

B. OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, la finalité de notre traitement et, le cas échéant, la base juridique applicable selon le RGPD :

1. UTILISATEURS DE SITE INTERNET

1.1 Utilisation du site Internet

La finalité de notre traitement est :

• d’effectuer une mise à disposition technique et d’optimiser notre site ;
• de comprendre vos intérêts ;
• de fournir des informations, des produits et des services ;
• d’afficher de la publicité personnalisée.

Certaines données techniques sont toujours traitées par nos services lorsque vous consultez notre site.

La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(f) du RGPD, nos intérêts légitimes étant la bonne mise à disposition technique de notre site Internet, la sécurité informatique, la compréhension des intérêts des utilisateurs, la communication d’informations et la publicité personnalisée.

1.2 Communication, téléchargements et calculatrices 

La finalité de notre traitement est de :

• vous permettre d’utiliser notre formulaire de contact ;
• vous permettre de nous contacter directement au moyen d’une adresse e-mail fournie ;
• vous permettre de télécharger des documents pertinents par rapport à vos intérêts ou d’utiliser les calculatrices liées aux aliments que nous fournissons.

La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(f) du RGPD, nos intérêts légitimes étant de prendre contact avec vous et de vous permettre de télécharger les documents pertinents.

1.3 Carrières

La finalité de notre traitement est de :

• faciliter et évaluer votre demande d’emploi ;
• vous contacter plus tard.

La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD, ou une autre législation nationale qui autorise le traitement des données des candidats. Si une telle base juridique s’applique, nous vous en informerons séparément.

1.4 Commerce électronique (achats sur le site Internet)

La finalité de notre traitement est de :

• faciliter votre achat ;
• gérer les commandes ;
• vous contacter.

La base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD.

1.5 Portails

La finalité de notre traitement est :

• de faciliter votre accès à nos portails ;
• d’acheter des articles et de gérer vos commandes ;
• de télécharger et d’accéder aux ressources ;
• d’offrir un service à la clientèle et de communiquer avec les clients.

En présence d’un contrat entre vous et nous, la base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD. En l’absence de contrat, la base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(f) du RGPD, nos intérêts légitimes étant la capacité de vous fournir notre portail, de faciliter vos achats, de fournir des informations pertinentes par rapport à vos intérêts et de rester en contact avec vous.

1.6 Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter et que vous y consentez conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre newsletter et la documentation publicitaire correspondante. Pour recevoir notre bulletin d’information, il suffit de remplir uniquement les champs obligatoires. Nous utiliserons les informations supplémentaires que vous nous fournissez uniquement pour personnaliser votre expérience.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien fourni envoyé avec chaque communication de la newsletter. Vous pouvez aussi toujours envoyer une demande de désabonnement à privacyEU@adm.com.

1.7 Liens externes

Notre site Internet peut fournir des liens vers des sites Internet externes. Vous pouvez être invité(e) à partager notre page ou notre contenu sur votre profil, bien que cela soit entièrement volontaire et se fasse en cliquant sur les liens.

Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous serez transféré(e) de notre site Internet vers le site de l’organisation ou de l’entreprise que vous avez sélectionnée et connecté(e) à celui-ci. Même si une affiliation existe entre nous et un tel site Internet, nous ne pouvons exercer aucun contrôle sur les sites liés, et cela n’implique de notre part aucune approbation des activités de ces sites Internet. Sauf indication contraire, la présente Déclaration ne régit pas les pratiques de collecte et d’utilisation des données de ces sites Internet et nous ne pouvons pas garantir qu’elles soient conformes aux normes de protection des données contenues dans la présente Déclaration.

Si vous consultez un site Internet lié à ce site Internet, vous devriez vous familiariser avec les pratiques de ce site en matière de confidentialité.

1.8 Cookies

Nous utilisons un bandeau de cookies sur nos sites Internet pour vous permettre de gérer vos préférences en matière de cookies et de consentir à tout cookie facultatif avant qu’il ne soit activé. Veuillez noter que les cookies nécessaires ne peuvent pas être désactivés par cet outil. Vous pouvez accéder à plus d’informations sur les cookies sur notre page dédiée aux cookies.

2. CLIENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET PUBLIC

2.1 Gestion de la relation contractuelle

La finalité de notre traitement est de :

• gérer les interlocuteurs ;
• faciliter l’exécution de la relation contractuelle et le respect des droits et obligations contractuels ;
• faciliter les communications.

En cas de relation contractuelle directe, la base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(b) du RGPD. En l’absence de relation contractuelle directe, la base juridique de notre traitement est l’article 6(1)(f) du RGPD. Nos intérêts légitimes dans le traitement sont la gestion des interlocuteurs pour la communication et le suivi de la clientèle, l’exécution de la relation contractuelle et des droits et obligations connexes, ainsi que la communication.

2.2 Marketing

La finalité de notre traitement est de :

• vous envoyer des communications marketing telles que des e-mails et/ou des newsletters ;
• vous permettre de participer à des concours de prix ou à d’autres offres promotionnelles ;
• vous envoyer des informations techniques ou des mises à jour juridiques.

Lorsque vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de prospection, notre traitement est basé sur l’article 6(1)(a) du RGPD. Si, par le passé, vous avez acheté auprès de nous des biens ou des prestations de service, nous pouvons être amenés à vous envoyer de la documentation publicitaire similaire sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD, notre légitimité étant la promotion de nos produits.

C. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Destinataires de vos données à caractère personnel

Vous trouverez ici des informations sur les destinataires de vos données à caractère personnel. Nous ne communiquons vos données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire. Nous ne communiquerons jamais vos données à caractère personnel sans une raison valable ou un intérêt lié aux finalités mentionnées
ci-dessus.

1.1 Communication interne et aux filiales

Nous communiquerons vos données à caractère personnel en interne et éventuellement à nos filiales si nécessaire. Nous le faisons uniquement lorsque nous avons une raison précise de le faire.

1.2 Tiers non affiliés

1. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers non affiliés qui exercent des fonctions administratives, de marketing, professionnelles, de paiement ou de soutien technologique.
2. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers non affiliés avec lesquels nous concluons des accords de coentreprise, des accords de marque ou d’autres alliances stratégiques, ou en cas de vente, fusion, réorganisation, liquidation ou d’autre événement similaire.
3. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers non affiliés qui nous aident à traiter vos demandes pour faire des affaires avec nous, comme le traitement d’une demande de crédit, la vérification des antécédents en fonction des informations de référence, la gestion des informations sur nos comptes, la facilitation des transactions et le traitement des paiements.
4. Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel avec des tiers qui nous assistent dans nos offres d’emploi ou avec lesquels nous avons des accords.
5. Dans la mesure où vos données à caractère personnel sont conservées dans un système de gestion de la relation client (CRM), vos données à caractère personnel seront communiquées aux entreprises qui fournissent ces services et seront traitées par elles en conséquence.
6. Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services externes pour nous aider dans des activités promotionnelles et/ou publicitaires, vos données à caractère personnel seront communiquées en conséquence.
7. Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’une relation contractuelle, nous communiquerons vos données à des partenaires, des clients et des fournisseurs (dont des partenaires logistiques).

1.3 Organismes réglementaires

Nous pourrions être tenus de divulguer des données à caractère personnel en vertu de la loi ou d’une procédure judiciaire, pour l’administration de la justice, pour les enquêtes sur les infractions, pour l’interaction avec les bases de données anti-fraude gouvernementales, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de ce site Internet, pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre site Internet, pour se prémunir de mise en cause de la responsabilité légale, pour protéger vos réclamations et intérêts juridiques ou les nôtres, pour se défendre contre les litiges et pour se conformer à un organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit de contacter les autorités compétentes lorsque des activités illégales ou qui violent nos politiques se produisent sur notre site Internet.

2. Transfert vers des pays tiers ou des organisations internationales

Si vous êtes situé dans l’Union européenne, les données à caractère personnel collectées peuvent être traitées dans un pays où l’adéquation des lois de protection des données de ce pays n’a pas été approuvée par une décision d’adéquation de la Commission européenne. Certains prestataires de services, par exemple, sont basés en dehors de l’UE. En outre, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est une filiale d’une société basée aux États-Unis et le traitement des données à caractère personnel peut donc avoir lieu aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel de cette manière, nous nous assurerons que tout accord impliquant le traitement de vos données à caractère personnel sera conclu de manière à ce que vos informations personnelles soient protégées selon une norme européenne acceptable en vertu des clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel ou d’autres mesures acceptables, qui vous fournissent, à vous et à vos données à caractère personnel, des garanties adéquates.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel dans ces circonstances, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées que nous avons fournies ci-dessus ou envoyer un e-mail à l’adresse privacyEU@adm.com.

3. Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant une période raisonnable pour nos besoins de traitement et/ou pendant une période qui nous est imposée par les lois en vigueur. Nous ne traitons pas vos données plus longtemps que nécessaire.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur nos périodes de conservation, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées fournies ci-dessus.

4. Vos droits

Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez d’actions en rapport avec le traitement de vos données par nos soins. Vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous pour demander :

1. L’Accès à vos données, conformément à l’article 15 du RGPD : Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et d’accéder ensuite à ces données à caractère personnel.
2. La Rectification de vos données, conformément à l’article 16 du RGPD : Vous avez le droit de rectifier vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.
3. L’Effacement de vos données, conformément à l’article 17 du RGPD : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où aucune dérogation à la conservation des données à caractère personnel n’est applicable.
4. La Limitation de notre traitement de vos données, conformément à l’article 18 du RGPD :Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des circonstances particulières.
5. La Portabilité des données, conformément à l’article 20 du RGPD : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel vous soient fournies dans un format lisible par une machine. Cela s’applique lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement [Article 6(1)(a)], lorsque des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées sur la base du consentement [Article 9(2)(a)] ou lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’article 6(1)(b). Ce droit à la portabilité des données comprend le droit de faire transférer vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement.

6.Opposition au traitement de vos données par nos soins, conformément à l’article 21 du RGPD. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées pour l’exécution d’une mission d’intérêt public [Article 6(1)(e)], à des fins d’intérêts légitimes du responsable du traitement [Article 6(1)(f)] ou à des fins de prospection et de profilage connexes [Article 21(2)], vous pouvez, pour des motifs liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Pour la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans avoir à motiver votre décision avec effet sur l’avenir.

7. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet sur l’avenir.

5. Plaintes

Vous pouvez déposer une plainte générale concernant vos informations personnelles auprès d’une autorité de contrôle concernant notre traitement de vos données à caractère personnel.

6. Fourniture de données à caractère personnel

Lorsque notre traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur l’article 6(1)(b), du RGPD, il est nécessaire que vous nous communiquiez vos données à caractère personnel afin que nous puissions exécuter la relation contractuelle. Lorsque notre traitement repose sur une autre base juridique, vous n’êtes pas tenu(e) de nous communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, il est souvent impossible de réaliser la finalité visée sans ces données à caractère personnel, ou du moins, une telle réalisation serait limitée en l’absence de communication de vos données à caractère personnel.